PROPRIETAIRES, VOUS SOUHAITEZ VENDRE ?

Nous détenons peut-être déjà votre futur acquéreur ! Consultez nos demandes :

Ref 81- SECTEUR ARCHAMPS / COLLONGES, clients pressés, recherchent maison de 200m2 minimum si possible dans l'ancien. Pas de contemporain. Impératifs : 5 chambres dont 3 de grandes tailles. Séjour 50m2 minimum. Une vue dégagée serait un plus. Budget jusqu'à 850 000 €   

Ref 84 - SECTEUR DU VUACHE JUSQU'A SEYSSEL, clients recherchent grande ferme de pays rénovée ou partiellement rénovée d'au moins 300m2 habitables et ayant conservé le maximum d'authenticité, terrain à partir de 2000m2. Impératifs : séjour d'au moins 50m2, grande cuisine de réception d'au moins 30m2, aucun voisinage proche ni mitoyenneté d'aucunes sortes. Budget jusqu'à 1 300 000 €

Ref 62 - SECTEUR ST JULIEN / COLLONGES, clients recherchent maison bourgeoise ou villa de caractère, proche commodités, d'au moins 250m2 habitables, 5 chambres, grand séjour. Impératifs : toutes les pièces de grande volumétrie, pas de mansardes dans les chambres. L'idéal serait une demeure du XIX - début XX ème avec hauts plafonds et belle réception. Budget jusqu'à 1 000 000 €  

Ref 73 - SECTEUR JONZIER / MARLIOZ / CHAUMONT, clients famille nombreuse, recherchent ferme de pays d'environ 200m2, habitable de suite, rénovation contemporaine si possible. Pas de "tout rustique"... Impératifs : 5 chambres. Garage. Budget maximum 450 000 €

Ref 91 - ST JULIEN VILLE, famille recherche villa ou pavillon en ville pour proximité immédiate écoles et commerces, d'au moins 140m2 avec sous-sol si possible. Un terrain à bâtir peut être aussi une solution. Impératifs : secteur très précis du Crêt Millet, La Feuillée, Le Crêt, Thairy, Therens. Budget maximum 800 000 €

Ref 60 - SECTEUR GENEVOIS / MONT SION, couple recherche bâtiments anciens ou maison avec possibilité d'extension pour créer gîte - maison d'hôtes de grand standing, l'idéal étant une ferme avec habitation principale et des annexes en suffisance pour 4 logements minimum à aménager. Impératifs : calme, sans voisinage gênant, ensemble de caractère. Budget maximum 750 000 €  

SECTEUR SAINT JULIEN, nombreux nouveaux arrivants sur Genève et région, recherchent urgemment F3 ou F4 sur St Julien ou communes environnantes. Budget selon surfaces et prestations. Nous contacter rapidement.  

Ref 92 - GENEVOIS / VAL DES USSES / PAYS DE GEX, clients cavaliers pro, cherchent ferme rénovée ou à rénover, ou maison plus récente mais de caractère, 5 à 6 pièces à partir de 150m2 habitables, annexes à aménager ou boxes déjà aménagés, environnement calme et champêtre. Impératifs : terrain d'un minimum de 10000m2 - 2 ha serait l'idéal. Budget maximum 800 000 €

Ref 108 - JUSQU'A 1 h 30 de GENEVE, clients cavaliers pro, cherchent chateau ou maison de maître, domaine équestre de caractère, avec maison principale d'au moins 6/7 pièces et dépendances pour acceuillir au moins 6 chevaux. Terrain permettant l'installation d'équipements équestres. Impératifs : terrain MINIMUM 6 à 7 ha sur le même tenement. Budget jusqu'à 2 500 000 €

INFOS VENDEURS

Propriétaires, vous voulez nous confier votre bien ?

S'adresser à une agence immobilière vous permet de vous épargner des formalités fastidieuses ; de la publicité à la négociation, de la recherche d'acquéreurs solvables et des visites de votre bien vous mettant à l'abri des visites de "reconnaissance".

Les différents types de mandats :

• Mandat simple
  Le vendeur reste entièrement libre de confier son bien à une ou plusieurs agences ou de trouver lui même un acquéreur.
• Mandat d'exclusivité totale
  Le vendeur confie son bien à une seule agence. Il s'interdit durant toute la durée du mandat (le décret du 20 Juillet 1972 précise que, passé un délai de 3 mois, "le mandat peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception") de traiter l'affaire directement ou par l'intermédiaire d'une autre agence.
• Mandat d'exclusivité d'agence
  Ce mandat vous laisse la possibilité de rechercher directement un acheteur, mais de ne confier votre bien qu'à une seule agence.

Les obligations du vendeur

• Métrage Loi Carrez (effectué par Cabinet d'expert)

Le métrage Loi Carrez  : le vendeur d'un lot en copropriété doit indiquer à l'acquéreur la superficie du bien vendu. Certains lots sont exclus de cette obligation : les caves, les emplacements de parking, les garages et les lots d'une superficie inférieure à 8 mètres carrés.
En cas de réunion de plusieurs lots dont certains sont inférieurs à 8 mètres carrés, il faut tenir compte de la superficie de l'ensemble de l'appartement, y compris des lots inférieurs à 8 mètres carrés.

Le métrage conforme à la loi Carrez, doit être mentionné dans la promesse de vente et l'acte de vente, sous peine de nullité.

Si l'acquéreur constate une différence de plus d'un vingtième (1 /20ème) soit 5%, entre la superficie énoncée et la superficie réelle, il dispose d'un délai d'un an (courant à compter du jour de la signature de l'acte de vente définitif) pour demander, en justice, une diminution du prix de vente.

Durée de validité illimitée en l'absence de toutes modifications intérieures

• L'amiante  (effectué par Cabinet d'expert)

Le propriétaire doit fournir une attestation de présence ou non présence d'amiante à l'acquéreur. Le notaire demandera la production de ce certificat pour la signature de la promesse de vente.
L'obligation de recherche concerne tous les biens bâtis (sauf ceux dont le permis de construire est postérieur au 1 er juillet 1997), quelle que soit leur affectation (habitation, commerciale...). Pour un bien en copropriété, cette recherche doit être effectuée dans les parties communes et les parties privatives.
En cas de présence d'amiante, le diagnostic doit faire apparaître l'état de conservation des matériaux et des produits.
En fonction des résultats, son obligation varie d'un simple devoir de contrôle périodique de la conservation des éléments contenant de l'amiante, à l'exécution de travaux de suppression de l'amiante.
En l'absence d'état annexé, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés.

Durée de validité illimitée

• Le diagnostic plomb   (effectué par Cabinet d'expert)

Tout vendeur d'un bien construit avant 1948, affecté en tout ou partie à l'habitation, et situé dans une zone à risque, doit faire réaliser un état des risques d'accessibilité au plomb dans les peintures. Cet état sera annexé à la promesse de vente ou au contrat de vente définitif.
Il devra dater de moins d'un an au jour de la promesse ou du contrat de vente.
À compter de l'entrée en vigueur des dispositions sur le diagnostic technique, si la concentration de plomb est inférieure aux seuils réglementaires, il ne sera plus nécessaire d'établir à nouveau un diagnostic lors d'une vente ultérieure.
Les zones à risque sont déterminées par arrêté préfectoral.
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, prévoit une modification de ces règles. Un décret reste en attente de publication.
En absence d'état annexé, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés.
La présence de plomb mentionnée dans l'état n'empêche pas la vente. Les parties devront déterminer, en cas de diagnostic positif, celle qui assumera la charge des travaux.
En cas d'accessibilité au plomb, une copie devra être communiquée aux occupants du bien, à toute personne amenée à faire des travaux sur l'immeuble et au préfet.

Durée de validité illimitée ou 1 an si présence de plomb

• la sécurité des piscines  (effectué par le vendeur)

Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privatives nouvellement construites, enterrées non closes et à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les risques de noyade.
Le vendeur doit fournir au notaire, une copie de la note technique que le constructeur ou l'installateur lui a remise et qui indique le dispositif de sécurité retenu.
Pour les piscines installées avant le 1er janvier 2004: le propriétaire devra avoir équipé sa piscine d'un système de sécurité normalisé avant le 1er janvier 2006.

• Diagnostic de performance énergétique   (effectué par Cabinet d'expert)

Loi de simplification du droit en date du 9 décembre 2004)
A compter du 1er juin 2006, l'acquéreur pourra demander au vendeur la production de ce diagnostic.

Il devra contenir notamment :

• La quantité d'énergie effectivement consommés ou estimés pour une utilisation normale du bien, - des recommandations destinées à améliorer la performance énergétique.
• Il n'aura qu'une valeur informative et sa durée de validité sera de 10 ans.

Durée de validité 10 ans

• Risques technologiques et naturels  (effectué par notre intermédiaire)

Le vendeur d'un bien doit informer l'acquéreur de l'existence des risques, lorsque ce bien est situé :

• Dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), prescrit ou approuvé
• Ou dans une zone de sismicité définie par décret.

Un état des risques devra être annexé à toute promesse de vente ou d'achat et à tout contrat constatant la vente.
Le vendeur doit également avertir l'acquéreur des sinistres subis par l'immeuble pour lesquels il a reçu une indemnité d'assurance au titre des catastrophes naturelles de l'existence de cette installation. Lorsqu'une installation soumise à autorisation (installation classée) a été exploitée sur un terrain,  le vendeur de ce terrain doit informer l'acquéreur.

Pour le cas où le vendeur est l'exploitant de l'installation, il doit indiquer par écrit à l'acquéreur si son activité a entraîné la manipulation ou le stockage de substances chimiques. L'acte de vente doit attester de l'accomplissement de cette formalité.
L'exploitant d'une installation classée doit également communiquer au propriétaire du terrain, un état à jour de la pollution des sols. Le dernier état réalisé est joint à toute promesse de vente ou d'achat et à tout contrat réalisant la vente.

Effectué à chaque vente

• L'état de l'installation intérieure de gaz  (effectué par Cabinet d'expert)

A compter du 1er novembre 2007, l'état de l'installation intérieure de gaz de plus de 15 ans sera réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances.
Cet état décrira, au regard des exigences de sécurité :

- l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz ;
- l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires ;
- l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion.

L'état est réalisé sans démontage d'éléments des installations. 

Durée de validité 3 ans

• L'état de l'installation éléctrique   (effectué par Cabinet d'expert)

En cas de vente d’un logement à usage d’habitation, obligation d’établir un diagnostic de l’installation électrique, si celle-ci a plus de 15 ans. En copropriété, seule est concernée la partie privative. En cas d’absence du diagnostic au moment de la signature de l’acte authentique : impossibilité pour le vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés. Cette mesure est entrée en vigueur au 1er Janvier 2009.

Durée de validité 3 ans